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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Pas concerné par examen civique ?
Sujet initié par Lightttt17, il y a 4 heures - 92 vues

Bonjour,

J'ai effectué 3 années universitaires en France. Suis-je concernée par l'examen civique pour ma première demande de carte de résident ? (Je précise que j'ai aujourd'hui une carte VPF pour pacs avec un français)

Il y a quelques jours le site du service public indiquait que les étrangers ayant effectués au moins une année universitaire en France n'étaient pas concernés par léxamen civique, mais cette mention a aujourd'hui été enlevée après une mise à jour du site du 10 février.
J'ai l'impression que cet examen civique a lieu après la formation civique dans le cadre du CIR mais comme je n'ai pas eu à signer de CIR je ne sais plus quoi faire.

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1 réponse
Bonjour,

Oui, vous êtes concernée par l'examen civique pour une première demande de carte de résident : depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est obligatoire pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident (pour les ressortissants non-UE), sauf cas de dispense spécifiques (notamment protection internationale, etc.).

Le fait d'avoir suivi 3 années universitaires en France n'est pas présenté comme une dispense générale dans les informations officielles actuellement accessibles; la disparition de la mention que vous aviez vue va dans ce sens.


L'examen civique est lié au parcours d'intégration : pour les demandes de titre de séjour pluriannuel, il intervient « en conclusion » d'une formation civique, et l'OFII organise normalement ce parcours (mais l'absence de CIR par le passé n'exonère pas, en soi, de l'exigence d'examen pour une première carte de résident).

En pratique, je vous conseille de vérifier votre situation de dispense éventuelle (statut, âge, santé/handicap) et, à défaut, d'anticiper le passage de l'examen avant le dépôt du dossier, puisque l'examen doit être passé avant la demande.

Cordialement,

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il y a 3 heures
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